INSCRIPTION POUR LES CITOYENS EUROPÉENS
Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises. Il ne peut pas voter à d’autres élections.
Pour avoir le droit de voter, il doit remplir toutes ces conditions :
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l’élection
Habiter en France
Être ressortissant d’un pays de l’Union européenne
Jouir de ses droits civils et politiques
POUR QUELLES ÉLECTIONS ?
Un électeur d’un autre État membre de l’Union européenne a seulement le droit de voter en France pour les élections municipales et les élections européennes.
OÙ S’INSCRIRE ?
Il est possible de s’inscrire sur la liste électorale complémentaire de la commune :
où est situé votre domicile,
où vous résidez depuis au moins 6 mois,
où vous êtes redevable des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises) depuis au moins 2 ans
où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique)
COMMENT S’INSCRIRE ?
Pour pouvoir voter en France, vous devez demander à être inscrit :
Soit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune. Vous voterez alors en France pour chacune de ces élections.
Soit seulement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales (vous voterez alors uniquement en France pour les élections municipales) ou seulement sur la liste électorale complémentaire des élections européennes (vous voterez alors uniquement en France pour les élections européennes).
L’électeur européen reçoit une carte électorale d’un modèle spécial. Qu’il soit inscrit pour voter à une seule élection en France, ou pour les élections européennes et municipales, il ne reçoit qu’une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour les élections municipales et/ou européennes.
Le vote se déroule dans les mêmes conditions que pour un électeur français.