ELECTIONS

S’INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour une personne ayant obtenu la nationalité française après 2018. En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. L’inscription fait l’objet d’une démarche volontaire du citoyen. Pour que votre inscription soit effective pour le prochain scrutin, votre formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives doivent impérativement être parvenus en mairie au plus tard le sixième vendredi précédent ce scrutin.

OÙ ET COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

L’inscription peut être effectuée :
• par internet sur le site de l’administration française www.service-public.fr
• par correspondance en adressant le formulaire cerfa n°12669*02 au guichet de la mairie de votre domicile

QUI DOIT FAIRE LA DEMANDE ?

• toute personne majeure (avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin)
• toute personne de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
• toute personne jouissant de ses droits civiques et politiques

QUELLES SONT LES PIÈCES À FOURNIR ?

• le formulaire d’inscription (cerfa n° 12669*02) dûment renseigné en lettres majuscules, de façon lisible
• une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité ou expiré depuis moins de 5 ans :
• la carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ou passeport (photocopie de la double-page où figure la photo)
• un justificatif de domicile établi à vos noms et prénoms datant de moins de 3 mois (facture de consommation d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, avis d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite, bulletin de salaire, …)

DÉLAI ?

À compter de la réception en mairie du dossier d’inscription, le maire statue dans un délai de 5 jours (art L.18,I)

VÉRIFIER VOTRE INSCRIPTION

Pour vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote, suivez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

INFOS COMPLÉMENTAIRES

OÙ S’INSCRIRE SUR LES LISTES ÉLECTORALES ?

• à la mairie de la commune où vous êtes domiciliés
• à la mairie de la commune où vous êtes inscrit(e), pour la deuxième année et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint réponde à ces conditions

SI VOUS VENEZ D’AVOIR 18 ANS

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement,…) il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
Vous avez moins de 26 ans et vous souhaitez vous inscrire dans la commune de domicile de vos parents
• pièces justificatives de domicile à leurs noms et prénoms, datant de moins de 3 mois
• copie du livret de famille, extrait de naissance avec filiation

Les cas particuliers sont invités à contacter le service des élections de votre mairie ( 03 86 33 85 68 )