Le devoir d’information des riverains
La sensibilisation des riverains privés et publics est un enjeu majeur dans la maîtrise de la végétation aux abords des emprises ferroviaires
En effet, il appartient aux riverains des voies ferrées de respecter l’article L.2231-3 du code des transports ainsi que les référentiels propres du Réseau Ferré National, notamment :
- Respecter l’interdiction de planter ou laisser croître des arbres ou haies à moins de 2m de la limite légale des emprises ferroviaires (à savoir 4m du bord du rail)
- Procéder aux opérations d’élagage, de taille ou d’abattage pour les arbres situés à une distance de moins de 3m d’une caténaire ou d’autres installations ferroviaires;
- Prendre les mesures nécessaires pour les arbres, branches, haies compromettant la sécurité des circulations ou gênent la visibilité de la signalisation ferroviaire.